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Comment créer son conseil local (association de parents d'élèves)

Un conseil local est une association de parents d'élèves regroupés et affiliés FCPE.

 

 

reunion-parents   Comment créer son conseil local ?

 

Après avoir adhéré à la FCPE, il vous faut préparer une assemblée générale constitutive invitant l'ensemble des parents de l'école ou de l'établissement. N'oubliez pas d'en informer la presse locale. Un conseil local est une association et, aux termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que partager des bénéfices.

Vous avez le choix entre deux statuts différents pour votre conseil local 

  • Les conseils locaux, section du conseil départemental, sans personnalité juridique propre dont l'administration et l'organisation sont régies par un règlement intérieur départemental.
  • Les conseils locaux déclarés en préfecture, constitués en vertu de la loi 1901, pourvus de statuts.

 
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter. Votre conseil local étant constitué, vous pourrez bénéficier des droits reconnus aux associations de parents d'élèves (tableau d'affichage, boîte aux lettres, distribution des documents, mise à disposition de salles de réunion). En adhérant à la FCPE, vous bénéficiez d'une assurance qui vous couvre dans l'ensemble de vos activités liées à la FCPE.