
Election des Représentants des parents d'élèves
Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration auront lieu le Vendredi 11 octobre 2019
La permanence de la FCPE Vendée dispose de matériel électoral (flyers et affiche) réservé à nos conseils locaux.
Pour tous renseignements, contacter la FCPE 85
Tableau de référence note de service n° 2019-099 du 5-7-2019
Scrutin | ||
vendredi 11 octobre 2019 | ||
Réunion préalable à l'élection | Dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire | |
Etablissement de la liste électorale | Vingt jours avant l'élection | Vendredi |
20-sept-19 | ||
minuit | ||
Dépôt des candidatures | Dix jours francs avant la date du scrutin | Lundi |
30-sept-19 | ||
minuit | ||
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté | Huit jours francs avant l'ouverture du scrutin | Mercredi |
02-oct-19 | ||
minuit | ||
Remise ou envoi du matériel de vote aux parents | Six jours avant la date du scrutin | vendredi |
04-oct-19 | ||
minuit | ||
Tirage au sort | Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats | |
1er degré | ||
Contestations sur la validité des opérations électorales | 1er degré : dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. | |
2nd degré : dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats. |